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Jeux en ligne : le Sénat valide un projet de loi
26/02/2010 |
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Une nouvelle étape a été franchie dans le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Rappelons que 25 000 sites proposent, tous les jours, des jeux dans tous les domaines et 5% des Français jouent sur internet.
Les Sénateurs ont validé un projet de loi pour mieux encadrer les jeux en ligne. Parmi les principaux amendements apportés, on retiendra que :
* la liste des opérateurs retenus par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne sera non seulement publiée au Journal Officiel mais également dans un quotidien national traitant de l'actualité hippique pour les agréments délivrés pour les paris hippiques, ou de l'actualité sportive pour les agréments délivrés pour les paris sportifs
* un numéro d'appel téléphonique va être mis à la disposition des joueurs addicts. Il sera de la responsabilité de l'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé.
* l'ARJEL aura la capacité de refuser un octroi d'agrément à un opérateur s’il se révèle incapable de mettre en œuvre des moyens efficaces de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Même chose s’il se révèle incapable de mettre en place des moyens efficaces de lutte contre l'addiction.
* le produit des prélèvements est affecté à concurrence de 5 % et dans la limite indexée, chaque année, sur la prévision de l’indice des prix à la consommation hors tabac retenue dans le projet de loi de finances de l’année, d’un montant total de 5 millions d’euros à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé mentionné à l’article L. 1417-1 du code de la santé publique.
* Afin de permettre notamment la prise en charge des joueurs pathologiques, le surplus du produit de ces prélèvements est affecté aux régimes obligatoires d’assurance maladie dans les conditions fixées à l’article L. 139-1 du présent code.
La prochaine étape est un deuxième passage à l'Assemblée Nationale, pour un vote définitif qui pourrait avoir lieu le 30 mars.
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